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Qu’est-ce que la rémunération pour copie privée ?

La copie privée est un système qui permet aux particuliers de copier des œuvres pour leur usage privé, tout en rémunérant les créateurs.


En contrepartie les auteurs, les artistes-interprètes et les producteurs de ces œuvres reçoivent une rémunération destinée à compenser le préjudice financier résultant de cette exception.


Ce système, inventé par les Allemands en 1965, existe dans pratiquement toute l’Union Européenne (26 Etats ont introduit le principe de copie privée, 22 Etats ont un système de compensation) et dans d’autres pays d’Europe et du monde (Algérie, Burkina Faso, Canada, Equateur, Etats-Unis, Islande, Japon, Norvège, Paraguay, Pérou, Russie, Suisse, Turquie).

Copie Privée Villatech

Consulter le barème de la rémunération
Copie privé sur le site Copie France :

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Consulter la notice officielle d'information
Copie privée sur le site Culture Communication.gouv.fr :

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